Une fois la succession ouverte, il n’est plus possible de toucher aux droits de succession. Toutefois, il est tout à fait possible d’anticiper la transmission et par conséquent d’optimiser cette succession afin que les héritiers paient le moins de droits possibles, voire ne paient rien du tout.
Rappel concernant l’abattement sur les successions
Ce sont les abattements qui réduiront les frais de succession : ils diffèrent selon le degré de parenté avec le défunt. La succession est exonérée de droit pour le conjoint survivant. Pour les enfants, l’abattement est de 100 000 euros. Pour les frères et sœurs, il est réduit à 15 932 euros. Dans certains cas, ceux-ci peuvent être totalement exonérés, par exemple s’ils ont vécu pendant au moins 5 années consécutives avec le défunt avant son décès. Ils sont aussi exonérés de droit de succession s’ils sont invalides (du 2ème ou du 3ème degré).
Les neveux et nièces profiteront quant à eux d’un abattement qui est seulement de 7 967 euros. En revanche, pour ceux qui sont assujettis au paiement de droit de succession mais qui sont atteints d’infirmité, l’abattement est majoré de 159 325 euros.
Comment échapper légalement au paiement de ces droits ?
En réalisant une donation entre vifs ! Le montant des abattements est certes le même, mais plus vous donnez, plus vous êtes gagnant. En effet, les abattements sont renouvelés tous les 15 ans. Voici un exemple traitant des deux cas de figure : la succession non préparée et la succession à l’issue d’une donation.
La succession non préparée
Charles possède un appartement marseillais d’une valeur de 120 000 euros, un terrain de 75 000 euros et un chalet à la montagne de 115 000 euros – sa résidence secondaire. S’il ne fait aucune donation à son enfant successeur, le montant de la succession sera comme suit :
120 000 euros + 75 000 euros + 115 000 euros soit 310 000 euros. L’abattement fixé s’élève à 100 000 euros. La valeur après abattement est donc de 210 000 euros, valeur taxable suivant le barème progressif du service des impôts.
La succession à l’issue d’une donation
Charles programme de réaliser une donation de son vivant à son enfant. Il commence par le terrain qui est de 75 000 euros. Avec l’abattement de 100 000 euros, la valeur de l’actif est nulle, d’où exonération de droits de donation. Quinze ans plus tard, Charles donne à nouveau l’appartement marseillais de 120 000 euros pour s’installer dans sa résidence secondaire. La valeur après abattement est réduite à 20 000 euros seulement, ce qui réduit fortement la valeur de l’actif.
À son décès, il n’y aura donc plus que le chalet à la montagne qui sera transmis à son héritier et qui fera l’objet du paiement des droits de succession après abattement. Son enfant paiera la valeur correspondant à l’actif successoral restant, soit 115 000 euros – 100 000 euros = 15 000 euros taxables au lieu de 210 000 euros comme dans l’exemple précédent.
Il est même tout à fait possible qu’il n’y ait pas de succession à régler sur ce chalet à la montagne si Charles donne de son vivant la nue-propriété de celui-ci. En effet, il ne conserve donc que l’usufruit : rien ne change pour lui puisque la loi lui permet d’y vivre jusqu’à son décès. Son enfant reçoit la nue-propriété pendant toute la durée du démembrement. En devenant pleinement propriétaire au décès de Charles, il sera par conséquent exonéré de droits de succession.
Remarque : la donation se fait en principe aux enfants et au conjoint. C’est la réserve héréditaire qui est donc concernée. Les frères et sœurs ou autres tiers pourront recevoir la quotité disponible par donation.
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